Qui dirige LeBoursier et comment se prennent les décisions ?
Le bureau de LeBoursier réunit Maurice Koutchika, président, et Marthe Hounkponou, trésorière. L’assemblée générale nomme les membres du bureau et approuve les comptes annuels.
Assemblée générale
Les membres disposant du droit de vote
nomme les membres du bureau
Le bureau
Présidence
Maurice Godwin Koutchika
Trésorerie
Marthe Hounkponou
La gestion courante de l’association
Organisation définie par les articles 9 et 11
LES RESPONSABILITÉS
Le bureau de l’association
Le bureau assure la gestion courante de LeBoursier. Le président et la trésorière exercent chacun les responsabilités définies par les statuts. Un poste de Secrétaire sera bientôt assurée par Jemima Aka.
Président · Membre fondateur
Maurice Koutchika
Il dirige et représente l’association, dans les limites de son objet et des pouvoirs réservés à l’assemblée générale. Il décide du budget, arrête les comptes de l’exercice écoulé et supervise la gestion du patrimoine et du personnel.
Trésorière · Membre fondatrice
Marthe Hounkponou
Elle établit les comptes, appelle les droits d’adhésion et les cotisations, puis assure les encaissements et les paiements sous le contrôle du président. Elle présente un rapport sur la situation financière à l’assemblée générale annuelle.
4 ans
Mandats renouvelables
Nomination et révocation par l’assemblée générale
Des fonctions bénévoles
Les membres du bureau ne sont pas rémunérés pour leur mandat. Les frais engagés dans l’exercice de leurs fonctions peuvent être remboursés sur justificatifs.
Article 9 · En l’absence de secrétaire, le président assure l’établissement des procès-verbaux.
COMPTES ET BUDGET
Préparer, arrêter et approuver les comptes
Les statuts répartissent ces étapes entre la trésorière, le président et l’assemblée générale.
01
La trésorière
Établit les comptes et présente son rapport financier à l’assemblée générale annuelle.
02
Le président
Arrête les comptes de l’exercice écoulé.
03
L’assemblée générale
Examine et approuve les comptes annuels.
Le budget relève du président
Les statuts lui attribuent la décision budgétaire. L’année sociale court du 1ᵉʳ janvier au 31 décembre.
Articles 9.3, 11.3, 14 et 17
LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
Les décisions des membres
Chaque membre à jour de sa cotisation dispose d’une voix. Les membres d’honneur participent avec voix consultative.
LA RÉUNION ANNUELLE
Assemblée générale ordinaire
Elle se réunit au moins une fois par an. Le président y présente la situation et l’activité de l’association, et la trésorière rend compte de sa gestion. L’assemblée nomme les membres du bureau et approuve les comptes annuels.
Majorité simple
des voix des membres présents, représentés ou votant à distance
¼ des membres
pour le quorum de première convocation
Article 11
LES DÉCISIONS STATUTAIRES
Assemblée générale extraordinaire
Elle statue sur la modification des statuts, la transformation, la fusion ou la dissolution de l’association. Le transfert du siège dans la même région peut être décidé par le président, selon l’article 4.
Majorité des ⅔
des voix des membres présents, représentés ou votant à distance
⅓ des membres
pour le quorum de première convocation
Articles 4 et 12
Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion. Les statuts permettent les assemblées en présence, à distance ou en format hybride, ainsi que le vote électronique.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée est convoquée dans les dix jours. Elle délibère alors sans condition de quorum, sur les questions inscrites au même ordre du jour.
LA CONDUITE DES DÉCISIONS
Déclarer les intérêts et consigner les décisions
Prévenir les conflits d’intérêts
Un membre du bureau signale toute situation dans laquelle ses intérêts personnels ou professionnels pourraient entrer en conflit avec ceux de l’association. Il s’abstient de participer à la délibération et à la décision concernées. Cette situation est mentionnée au procès-verbal.
Cette obligation s’applique aussi à un membre appelé à voter en assemblée générale sur une question dans laquelle il a un intérêt personnel direct.
Article 9.4
Conserver une trace des délibérations
Les décisions des assemblées générales sont consignées dans des procès-verbaux, inscrits au registre des délibérations et signés par la présidence et le secrétariat de séance.
Articles 11.2 et 12.2
L’EXPERTISE SCIENTIFIQUE
Un conseil consultatif prévu par les statuts
Le président peut, après avis du bureau, constituer un conseil scientifique réunissant des personnalités qualifiées dans les domaines liés aux travaux de LeBoursier : enseignement supérieur, recherche, mobilités internationales et politiques de bourses.
Ce conseil peut éclairer les études et les publications par ses avis. Les statuts lui donnent un rôle consultatif et prévoient des fonctions exercées à titre gracieux.
Article 10 · La création de ce conseil est une faculté statutaire.
LE CHAMP DES AVIS
Observer et publier
Études, analyses et publications sur les candidatures, les lauréats et les trajectoires de mobilité.
LES REPÈRES INSTITUTIONNELS
L’association LeBoursier
NUMÉRO RNA
W751279805
STATUTS INITIAUX
29 septembre 2024
Assemblée constitutive
DÉCLARATION
30 juin 2025
Préfecture de police de Paris
PUBLICATION
8 juillet 2025
Journal officiel des associations
Association à but non lucratif régie par la loi du 1ᵉʳ juillet 1901.
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