Si la France attire chaque année des milliers d’étudiants étrangers, c’est grâce aux nombreux avantages qu’elle leur offre. L’année 2023 est l’année de tous les records, avec un nombre impressionnant d’étudiants étrangers de 412 000 étudiants au total. Quels sont alors les droits des étudiants étrangers en France ? Retrouvez la réponse dans ce guide.
Le droit de travailler en tant qu’étudiants étrangers
L’un des droits fondamentaux des étudiants étrangers en France est celui de travailler comme citoyen français. Ces derniers profitent de ce privilège pendant toute la durée de leurs études. En d’autres termes, ils en perdent une fois que leurs études sont terminées.
En effet, la législation française offre aux étudiants étrangers en France plus de la moitié (60 %) de la durée légale du temps de travail. Ils peuvent donc accumuler jusqu’à 964 heures par an. Toutefois, il convient de mentionner que les étudiants ressortissants d’Algérie ne bénéficient que de 50 % de la durée légale du temps de travail.
Le salaire minimum pour ces étudiants reste le même que celui des travailleurs locaux. Connu sous le nom de SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance), il est de 11,65 euros brut par heure. Le salaire net se calcule en déduisant les cotisations sociales qui s’élèvent à environ 20 % du salaire brut. Cela revient à 9,22 euros par heure.
Hormis les étudiants algériens, l’autorisation de travail provisoire n’est plus obligatoire. Tout étudiant ressortissant de l’UE ou disposant d’un titre de séjour étudiant peut travailler sans tracas.
Par ailleurs, les étudiants étrangers ont le droit de travailler pour diverses entreprises, qu’elles soient publiques ou privées. Ils peuvent travailler au sein de leur établissement ou leur université pendant douze (12) mois consécutifs. De plus, ils peuvent :
- Effectuer leur stage académique dans le pays ;
- Travailler en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ;
- S’engager comme bénévole dans une organisation.
Naturellement, les règles applicables à chacune de ces opportunités ne sont pas identiques. Chaque opportunité de travail possède des règles spécifiques.
Bénéficier de l’aide auprès de la CAF en cas de difficultés
Pendant leur séjour, des étudiants étrangers peuvent faire face à diverses difficultés, notamment celles de payer leurs loyers. Dans cette situation, le gouvernement français leur permet de recourir à la Caisse d’allocations familiales (CAF) en vue de bénéficier d’une aide. Ce privilège leur est accordé au même titre que les citoyens français. Il leur permet de demander la réduction de leur loyer mensuel. Cette aide s’appelle « Aide personnalisée au logement (APL) ».
Pour être éligible à cette aide sociale, l’étudiant demandeur doit remplir certaines conditions. Disposer d’un titre de séjour valide et louer un logement conventionné sont quelques conditions qu’il faut impérativement respecter. De plus, le bail doit être au nom de l’étudiant demandeur.
Une fois la demande introduite, la CAF se charge de définir ses allocations en tenant compte de sa situation en général. Par exemple, sa situation familiale, ses revenus financiers, etc. peuvent influencer le montant de ses allocations.
En outre, les étudiants étrangers sont éligibles à la prime d’activité qui est offerte aux jeunes professionnels âgés de 18 ans au moins. La condition pour en bénéficier est de générer un revenu supérieur à 952,74 euros par mois. À l’instar de l’APL, la CAF octroie cette prime après calcul en tenant compte des critères similaires. La prime d’activité se cumule avec l’APL.
Par ailleurs, les étudiants non éligibles à l’APL peuvent demander l’allocation de logement familiale (ALF) à condition d’avoir une situation familiale fragile.
Le droit à la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux
Être étudiant étranger ne signifie pas que l’on ne peut pas bénéficier d’une bourse en France. En effet, une bourse appelée « bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) » est accordée aux étudiants étrangers afin de réduire les coûts liés à leurs études. Le but est de les aider à poursuivre leur cursus universitaire. Ils bénéficient à cet effet de divers avantages, notamment l’exonération des droits d’inscription et la priorité pour l’attribution de logements Crous.
Cette bourse s’adresse principalement aux étudiants étrangers âgés de moins de vingt-huit (28) ans et qui remplissent les conditions d’éligibilité. La demande se réalise en remplissant ce qu’on appelle « Dossier social étudiant (DES) ». Cependant, les étudiants qui ne remplissent pas les conditions peuvent vérifier si leurs établissements d’accueil offrent des bourses spécifiques pour leurs étudiants étrangers.
Pour finir, la France permet aux étudiants étrangers de demander une aide d’urgence en cas de situation précaire.
